Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.formulesolfactives.com par la société TNWS Retail, exploitant la marque Formules Olfactives.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
Société : TNWS Retail Marque commerciale : Formules Olfactives Forme juridique : SASU Capital social : 11000€ Siège social : 58, rue de Monceau, 75008 Paris, France Numéro SIREN / RCS : 927807651 Numéro de TVA intracommunautaire : FR11927807651 Directeur de la publication : Adil Belhaj Email : contact@formulesolfactives.com
Le site www.formulesolfactives.com est hébergé par Shopify International Ltd
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société TNWS Retail, auprès de clients consommateurs, dans le cadre de la vente à distance réalisée via le site internet www.formulesolfactives.com.
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
- parfums de niche ;
- extraits de parfum ;
- échantillons ;
- coffrets et produits parfumés associés.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
3. Produits
Formules Olfactives propose à la vente des parfums de niche, fragrances et produits associés.
Chaque produit est présenté avec le plus grand soin. Les fiches produits détaillent les caractéristiques essentielles, notamment les notes olfactives, la concentration, la contenance ainsi que toute information nécessaire à la bonne compréhension du produit.
Les visuels, photographies, descriptions et contenus associés sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent légèrement varier selon les lots, les productions ou les conditions de prise de vue et ne garantissent pas une parfaite similitude avec le produit livré, notamment concernant le flacon, les couleurs ou le packaging.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, obtenir un remboursement ou un remplacement.
4. Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.formulesolfactives.com les produits qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :
Le client ajoute un ou plusieurs produits à son panier. Il peut, à tout moment avant validation définitive, modifier ou supprimer les articles sélectionnés.
Le client renseigne ensuite ses informations de livraison, choisit le mode de livraison proposé, puis procède à la validation finale de sa commande après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement. Elle constitue la formation d’un contrat à distance entre le client et TNWS Retail. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du prix et confirmation de la commande par TNWS Retail.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande avant validation et de signaler immédiatement toute erreur.
TNWS Retail se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, sans indemnité, notamment en cas de :
- litige antérieur avec le client ;
- informations incomplètes ou erronées ;
- non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
- suspicion de fraude ;
- comportement anormal lors de la passation de commande.
Le client peut suivre l’évolution de sa commande via les emails de confirmation et les informations de suivi communiquées après expédition.
5. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.formulesolfactives.com lors de la validation de la commande par le client.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, et ne comprennent pas les frais de livraison.
TNWS Retail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions, remises ou offres commerciales sont indiquées sur le site et appliquées dans les conditions précisées lors de leur affichage.
Les frais de livraison, de traitement et d’expédition sont indiqués au client avant la validation de la commande et s’ajoutent au montant total de l’achat.
Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation finale de la commande.
Une facture peut être mise à disposition du client sur demande ou envoyée par voie électronique lors de la commande ou de la livraison.
6. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande. Le paiement s’effectue de manière sécurisée par les moyens suivants :
- cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- paiement en plusieurs fois via Klarna (sous réserve d’acceptation par l’organisme de financement, TNWS Retail ne pouvant être tenue responsable en cas de refus).
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Shopify.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou de non-paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits commandés par le client sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans certains pays de l’Union européenne desservis par les transporteurs partenaires.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones de livraison disponibles sont précisées au moment de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et varient selon la destination et le transporteur :
- France métropolitaine : les délais sont généralement compris entre 24 heures et 5 jours ouvrés
- Union européenne : les délais sont généralement compris entre 2 et 10 jours ouvrés, et peuvent aller jusqu’à 15 jours ouvrés selon le pays de destination
La livraison est considérée comme réalisée dès la remise physique du colis au client ou à tout tiers désigné par celui-ci.
TNWS Retail s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de respecter les délais annoncés, sans que ceux-ci ne constituent une obligation de résultat.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, non imputable à un cas de force majeure ou au client, ce dernier pourra demander la résolution de la vente conformément aux dispositions légales en vigueur. Les produits sont livrés par des transporteurs indépendants. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis.
8. Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 14 jours suivant la réception, accompagnée de justificatifs (notamment des photographies). Ces dispositions s’entendent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
Les réclamations doivent être adressées à : contact@formulesolfactives.com Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés par le client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contact@formulesolfactives.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notices) et en parfait état de revente.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les parfums ouverts ou utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.
11. Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@formulesolfactives.com, en joignant tout élément justificatif utile (photos, description du défaut, etc.).
Cette procédure s’applique sans préjudice des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés prévues par la loi.
Après analyse du dossier, une solution pourra être proposée, selon les cas : échange, avoir ou remboursement.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour exercer la garantie légale de conformité.
La garantie contre les vices cachés s’applique conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
13. Responsabilité
TNWS Retail ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de TNWS Retail est limitée au montant de la commande concernée.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, identité de marque, etc.) est la propriété exclusive de TNWS Retail.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et l’exécution des services proposés.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Force majeure
TNWS Retail ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant : CM2C
Site internet : https://www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
19. Archivage des commandes
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable constituant une preuve des transactions.
20. Erreurs et inexactitudes
TNWS Retail ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes présentes sur le site et se réserve le droit de les corriger à tout moment.
21. Clients mineurs
Les produits sont destinés aux clients majeurs ou aux mineurs agissant sous la responsabilité d’un représentant légal.
23. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.